Votre dossier médical
Mis à jour le 30/03/2026
Le dossier médical est un dossier dans lequel les différents professionnels qui vous suivent à l’hôpital, en particulier le médecin, vont classer les documents qui concernent votre état de santé. Il est conservé par l’hôpital 20 ans à partir de la dernière sortie de votre dossier pour raison thérapeutique (hospitalisation, consultation).
A l’issue de votre hospitalisation, une ordonnance de sortie doit vous être remise, accompagnée des informations utiles à la continuité de vos soins. Un compte-rendu d’hospitalisation doit être envoyé au médecin que vous aurez désigné. Vous pourrez en demander un exemplaire.
Vous pouvez demander une copie de votre dossier médical, qui peut également être adressée, sur votre demande, à votre médecin.
Les éléments du dossier sont protégés par des règles de confidentialité et ne peuvent pas être communiqués à des tiers.
Votre dossier médical ne peut être communiqué à une autre personne sans votre accord.
Obtenir une copie de votre dossier médical :
- Vous avez la possibilité de télécharger vos documents médicaux à partir du site mon.aphp.fr ou sur monespacesanté (création d’un compte préalable)
- Vous pouvez également formuler une demande écrite sur papier libre ou via le formulaire « Comment obtenir vos documents médicaux » auprès du chargé de communication des dossiers médicaux de l’établissement*. Elle sera transmise au médecin chef de service :
- s’il s’agit de votre propre dossier médical, une copie carte d’identité recto verso sera à joindre à la demande
- s’il s’agit du dossier médical de l’un de vos proches, le bureau des Usagers vous précisera les documents à fournir.
La communication du dossier médical peut se faire par envoi postal ou par consultation sur place à l’hôpital après avoir pris rendez-vous auprès du secrétariat du service concerné
- Vous pouvez mandater une personne (à condition qu’elle justifie de son identité et de son mandat) pour obtenir votre dossier médical.
Contacter le chargé de communication des dossiers médicaux :
Rattaché à la direction des relations avec les usagers, de la gestion des risques et de la qualité du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay, il est responsable de la gestion de vos demandes de communication de dossiers médicaux (réception, vérification de la conformité de la demande et transmission aux services de soins concernés…) :
Abdoulaye SAMAKE : 01 45 21 20 82 | abdoulaye.samake@aphp.fr
Le service de soin concerné vous transmettra ensuite les éléments médicaux.
Télécharger le formulaire de demande de transmission de documents médicaux par le patient ou par son représentant
Télécharger le formulaire de demande de transmission de documents médicaux à l’ayant droit d’un patient décédé, au partenaire lié par un pacs ou au concubin
Si la demande est formulée par :
- Le patient : carte nationale d’identité ou passeport
- Le représentant légal du mineur : copie du livret de famille ou tout document officiel attestant de la détention de l’autorité parentale.
- Un ayant droit : une lettre précisant les motifs de la demande : connaitre les causes du décès, faire valoir ses droits ou défendre la mémoire du défunt, accompagnée selon la situation : d’un certificat de décès OU du livret de famille OU d’un acte notarié OU d’un certificat d’hérédité, OU de tout document officiel attestant de la qualité d’ayant droit
- Le tuteur : copie du jugement de tutelle, arrêté de nomination du gérant de tutelle pour une tutelle d’établissement
- Le médecin désigné comme mandataire par l’un des bénéficiaires du droit d’accès : la lettre du demandeur autorisant la transmission des informations et de la carte d’identité du demande
La communication s’effectue dans les 8 jours suivant votre demande pour les documents de moins de 5 ans, dans un délai de 2 mois pour les documents plus anciens.
ATTENTION
La consultation des documents médicaux nécessite souvent des explications. Elle peut se faire en présence d’un médecin si vous en faites la demande au préalable.
Les ayants-droit d’une personne décédée ne peuvent avoir communication que de certains documents le concernant si le patient ne s’y est pas opposé de son vivant : seules seront transmises les pièces permettant de connaître les raisons du décès, défendre la mémoire du patient ou faire valoir un droit. L’ayant-droit devra en outre préciser l’objectif qu’il poursuit.
Les frais de copies et d’envoi peuvent être facturés.